L’association

Cette association peut être reconnue d’intérêt général dans la mesure où elle répond aux conditions cumulatives suivantes :

  • elle bénéficie d’une gestion désintéressée : en effet ses dirigeants agissent à titre bénévole et ne bénéficient d’aucune contrepartie (revenu, service, jouissance d’un bien entre autres), et les membres de l’association ne peuvent pas se partager le patrimoine de l’association et n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. Les membres n’ont par ailleurs pas vocation à s’enrichir personnellement, ni à partager des excédents dégagés ni à tirer d’avantages matériels.
  • A ce titre, le matériel utilisé dans le cadre des défis sportifs pourra être revendu suite à la réalisation de ce challenge, et les bénéfices issus de cette vente seront reversés à des organismes de recherche ou des associations à but non lucratifs œuvrant dans le cadre de la promotion de la santé, de la recherche sur des maladies particulières ou dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie ou de la promotion du sport.
  • Elle répond aux besoins d’exercice d’une activité non lucrative. La réalisation de défis sportifs d’envergure par des personnes en situation de maladie, handicap ou vieillesse à des fins d’amélioration de leur qualité de vie et de leur santé répond aux conditions d’exonération de la concurrence des entreprises telles que définies dans l’article 261-7-1°-b du code général des impôts.
  • Les intérêts et les activités de l’association répondent aux besoins de tous, sans aucun critère de distinction (race, sexe, profession, nationalité, appartenance à un groupe, …). Elle ne fonctionne pas seulement pour le bénéfice d’un cercle restreint de personnes. En effet, son activité ne se limite pas à la réalisation d’un seul défi sportif ou à la mise en œuvre d’un challenge au bénéfice d’un nombre restreint de personnes.